Bernard - Affiche Réglementaire Marine - Déversement d'Huile du Navire - P-204
Bernard - Affiche Réglementaire Marine - Déversement d'Huile du Navire - P-204 NUMÉRO D'ARTICLE # 862013
Description
Caractéristiques :
- L'affichage de la plaque "Discharge of Oil Prohibited" est une exigence fédérale pour tous les bateaux de 26 pieds et plus avec un compartiment moteur fermé.
- Conforme aux normes fédérales
- Les réglementations fédérales exigent que cette plaque soit apposée, à un endroit bien visible, dans les locaux techniques ou au poste de contrôle des pompes de cale et de ballast.
- Lettres blanches gravées sur une plaque en plastique noir moulé avec bandes adhésives
- Montage : Bandes adhésives
- Dimensions : 8" x 5" : 8" x 5"
CONFORMITÉ DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES AVEC LA LOI FÉDÉRALE SUR LA POLLUTION DE L'EAU : La loi fédérale sur la pollution de l'eau (Federal Water Pollution Act) interdit les rejets de quantités nocives d'hydrocarbures dans les eaux navigables des États-Unis ou sur les rivages adjacents. En outre, la personne responsable d'un navire ou d'une installation qui rejette des hydrocarbures en violation de la loi est tenue de notifier le centre national de réponse des garde-côtes au (800) 424 - 8802 dès qu'elle a connaissance du déversement. Les déversements illégaux sont passibles d'une amende civile pouvant aller jusqu'à 125 000 dollars à l'encontre du propriétaire, de l'exploitant ou de la personne responsable de la source. Le fait de ne pas notifier un rejet aux garde-côtes est passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans, voire les deux, à l'encontre de la personne responsable de la source.